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ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DES COMMUNES DE LASSERRE MONTARDIT ET TOURTOUSE.

MAIRIE 09230 Tourtouse
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DES COMMUNES DE LASSERRE MONTARDIT ET TOURTOUSE.:

Reglementer la cueillette des champignons et autres produits de laterre sur les parcelles des proprietaires de bois membres de l'association dont les signatures figureront dans un etat annexe

Informations de l'association ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DES COMMUNES DE LASSERRE MONTARDIT ET TOURTOUSE.

  • Code objet social de l'association 023000
  • Numéro waldec de l'association W093000390
  • Ancien numéro de l'association0093001381
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 093S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 27-06-1995
  • Date de la dernière déclaration 17-10-2007
  • Date de publication JO de l’avis de création 19-07-1995
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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